Lost in Translation? Laissez les professionnels gérer vos projets de traduction

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Conditions générales de vente

 

1. Domaine d'application

1.1 Les présentes conditions de vente s'appliquent aux contrats de traduction ainsi qu'à toute autre prestation, sauf si d'autres accords ont été conclus de manière explicite ou sauf si des dispositions contraires ont été convenu par écrit.
1.2 Les conditions générales de vente émanant du donneur d'ordre ne sont valables qu'avec acceptation formelle de notre part.

2. Volume du projet de traduction

La traduction s'effectue dans le respect des normes professionnelles. Les traductions sont faites conformément aux normes orthographiques, aux normes grammaticales et aux lois d'usage qui prévalent dans la langue cible. Nous effectuons des traductions des termes techniques en utilisant une terminologie cohérente et appropriée. Si le donneur d'ordre souhaite qu'une terminologie ou une forme spécifique soit employée, il s'engage à le communiquer et à fournir toutes les informations jugées importantes (textes modèles, textes parallèles, glossaires, etc.). Les parties doivent s'accorder précisément sur l'utilisation d'une terminologie spécifique avant la conclusion du contrat. Si nécessaire, le client s'engage à mettre à la disposition son expertise.

3. Obligation de coopération et de divulgation du client

3.1 Le donneur d'ordre s'engage à informer, dans un délai approprié, de toute forme souhaitée destiné à être appliqué à la traduction (comme utilisation prévue du texte; exigences en termes de support informatique, nombres d'exemplaires, d'impression, mise en page, etc.). Si le donneur d'ordre demande à ce que la traduction soit imprimée, il doit fournir une épreuve avant l'impression, pour éviter d’éventuelles erreurs. Tous termes et chiffres considérés importants doivent être préalablement vérifiés par le donneur d'ordre. Ce type de service est facturé à l'heure. La même chose s'applique à d'autres documents graphiques, types d'images, montages texte, à la composition de textes modèles destinés à être imprimés, ou aux documents HTML, etc.
3.2 Le donneur d'ordre s'engage à fournir les informations sur les documents nécessaires pour l'exécution du travail de traduction avant la conclusion du contrat.
3.3 Toute erreur de traduction ou le retard de livraison provenant d'un manque d'informations ou d'instructions ne pourra être imputées au traducteur.
3.4 Le donneur d'ordre assume la responsabilité pour tout préjudice résultant d'une violation de droits d'auteur et certifie que le document peut être traduit. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers un tiers.
3.5 Le texte source doit être lisible et doit être fourni dans un délai fixé par ABC GLOBAL et au format convenu à l’avance. Toute modification supplémentaire du texte original doit nous être communiquée, les modifications clairement spécifiées et accompagné d'un document à comparer avec l'original.

4. Droits du donneur d’ordre en cas de réclamation

4.1 Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs. Le client a uniquement le droit d'exiger la correction de défauts contenus dans la traduction.
4.2 Le donneur d'ordre a droit d'exiger la correction si les erreurs de traduction sont spécifiées précisément.
4.3 Si la livraison de remplacement n'est pas effectuée dans un délai raisonnable, si les améliorations apportées sont inadéquates, ou si la correction est erronée, le donneur d'ordre dispose de la possibilité de faire corriger les erreurs par un autre traducteur (à nos frais), demander une réduction de prix ou de résilier le contrat. La rectification des défauts de traduction est considérée comme ayant être échoué si plusieurs tentatives d'amélioration ne sont pas réussies.

5. Responsabilité


5.1 Nous sommes responsables de toute négligence ou faute grave. ABC GLOBAL ne peut pas être tenu responsable des défauts de traduction résultant des problèmes techniques (pannes ou dysfonctionnement dans la transmission des messages) ou d'un virus. Notre système informatique fait objet d'un contrôle anti-virus. La responsabilité pour négligence peut uniquement être engagée en cas de non-respect des mesures
5.2 La responsabilité de ABC GLOBAL (clause numéro 5.1) est limitée à 5 000 EUR, sauf si d'autres accords conclus de manière explicite prévoient une indemnité d'un montant plus élevé.
5.3 La responsabilité de ABC GLOBAL (clause numéro 5.1, 5.2) peut être exclue ou limitée en cas de dommages corporels ou quand il y a atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
5.4 La responsabilité de ABC GLOBAL retenu en cas de défauts de traduction (paragraphe 634a du Code civil allemand) engendre l'obligation de réparer le dommage ; l’obligation expire un an après la livraison de la traduction, sauf en cas d'intention frauduleuse.
5.5 En matière de responsabilité pour manquements aux obligations (définie par le paragraphe 634 a du Code civil allemand), le droit commun allemand prévoit un certain délai de prescription. Le paragraphe 634 alinéa 1 du Code civil allemand ne s'applique pas dans ce cas.

6. Collaboration avec un tiers

Nous avons le droit de faire travailler nos experts traducteurs en vue d'exécuter le travail. Nous veillons à ce que nos collaborateurs gardent secrets les éléments d'information communiqués par le donneur d'ordre.

7. Honoraires

7.1 Le paiement est dû en totalité dans le délai indiqué sur la facture, sinon dans les 14 jours qui suivent la date de la facture. Les honoraires sont hors T.V.A.
7.2 En plus des honoraires convenus, ABC GLOBAL se réserve également le droit de demander le remboursement de frais supplémentaires nécessaires à l'exécution du contrat. La T.V.A. légalement obligatoire sera toujours facturée en sus des tarifs indiqués. Nous nous réservons le droit de demander une avance d'un montant raisonnable et de livrer la traduction une fois le montant de la commande sera réglé en totalité.
7.3 En cas des modifications faites au texte original (correction d'auteur faite par traducteur), et si les travaux de traductions avaient déjà commencé, une tarification particulière majorée et un nouveau délai de livraison sera prévu en fonction du volume du texte final (y compris tous les travaux de traduction et toutes les modifications). Nous nous tenons à informer le demandeur d'ordre des éventuels frais supplémentaires avant l'exécution de toute modification.
7.4 La quantité d'une traduction sera analysée, sauf autres accords, sur la base du numéro des lignes (une ligne standard DIN). En général, le volume du texte cible, et dans certains cas aussi du texte source, est calculé sur la base du numéro des lignes.

8. Réserve de propriété et rétention de droits d'auteur

8.1 La traduction demeura notre propriété jusqu'à la finalisation du paiement intégral. Jusqu'à ce moment, le donneur d'ordre ne disposera pas des droits d'utilisation. ABC GLOBAL se réserve les droits d'auteur.
8.2 Le donneur d'ordre garantit que la traduction du texte source, sa publication, commercialisation et vente ainsi que toute autre utilisation ne viole pas les droits des brevets, droits d'auteur, droits des marques ou d'autres droits de tiers et confirme que le travail de traduction peut être effectué. Le donneur d'ordre nous dégage de toute responsabilité à cet égard.

9. Loi applicable

9.1 La loi allemande s'appliquera à toute commande et à toute plainte qui en résulte. Le lieu de juridiction et le tribunal compétent sont à Sarrebruck.

10. Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGV devient nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouvera pas affectée. La disposition nulle ou inopposable sera remplacée par des dispositions légales applicables qui conserveraient son sens envisagé sur le plan économique.

11. Clause complémentaire

Toutes les modifications ou compléments aux présentes CGV nécessitent une forme écrite. Ceci vaut également pour toute modification de la forme écrite.

*NOTE: Les conditions générales de vente sont soumises au droit allemand; ceci n’est qu'une traduction.

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